RAPPORT D’OBSERVATION DE LA GOUVERNANCE AU PREMIER SEMESTRE 2010 : Elections controversées et risques 1er septembre 2010 OAG - Résumé exécutif Les préparatifs et l’organisation d’une série d’élections émaillées de contestations de fraudes ont, plus que tout, fortement marqué le premier semestre 2010. Le calendrier annonçait la tenue d’élections communales (24 mai 2010), d’élections présidentielles (28 juin 2010), qui allaient être prolongées, au second semestre, par 3 autres élections (les élections législatives, les élections sénatoriales et élections collinaires). Il est ensuite apparu une bipolarisation du débat politique, caractérisée par la formation de camps irréconciliables : un camp des vainqueurs des élections communales autour du parti CNDD-FDD et de celui des déçus de ce processus électoral, regroupés dans la coalition de « l’Alliance des Démocrates pour le Changement », ADC IKIBIRI en sigle, dénonçant « les falsifications » et l’attitude de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Dans la situation de dialogue de sourds qui tendait à s’installer et où les camps antagonistes avaient investi toutes leurs forces dans la bataille, il a fallu la prise de position de la communauté internationale. Cette dernière estimait alors qu’il fallait préserver les acquis de la consolidation de la paix et considérait les récriminations des perdants comme un moindre mal, au risque d’aboutir à des élections très controversées et à une régression de la démocratie. Durant cette période, le Parlement en fin de mandat et qui était parvenu à faire taire toute voix discordante, a poursuivi l’adoption de projets de lois dans une grande sérénité, au moment où l’Exécutif affichait, de temps à autres, des signes d’absence de cohésion, surtout à l’évocation de certains dossiers, comme celui en rapport avec la mauvaise gestion de la Société Sucrière du Moso, « SOSUMO en sigle ». Le contexte général est aussi resté celui où les violences ont constamment fait parler d’elles. Des atteintes à l’intégrité physique des personnes et des biens ont régulièrement été enregistrées, particulièrement au cours de la période électorale, avec des assassinats de membres de partis politiques. Des tentatives de déstabilisation des institutions ont également été rapportées, tantôt sous forme de coup d’Etat, tantôt sous forme de malaise social, si bien que l’authenticité des actes dénoncés est restée un point d’interrogation. Pour sa part, la société civile a essayé d’être le rempart contre les dérapages de tous genres, des malversations économiques aux violations des droits de l’homme, en passant par la mobilisation pour l’édification d’une société juste et démocratique. Toutefois, l’animation des espaces publiques d’échanges par les médias a failli pâtir du positionnement du Conseil National de la Communication derrière les intérêts du pouvoir politique, au mépris de son rôle de régulateur. Le premier semestre 2010 a également été une période de ralentissement remarquable du fonctionnement des institutions publiques, du fait de l’engagement corps et âme de presque tout le corps administratif dans la campagne électorale. Etant donné les espoirs placés dans la victoire finale, ce moment a été spécial ; ce qui a fait que l’éthique dans l’administration soit fortement entamée. En conséquence, la tendance dans le traitement de plusieurs dossiers a été politisée et la manifestation de la fidélité au parti au pouvoir (le CNDD FDD) clairement affichée. Force est de signaler que le budget 2010 montre une part importante des dons en capital de 53% laquelle confirme la dépendance du pays vis-à-vis des dons extérieurs. Le secteur agricole n’a bénéficié que de 2,7% du budget total des dépenses alors qu’elle occupe plus de 90% de la population. Toutefois, il est bon de noter les promesses d’appuis multiformes des partenaires du Burundi et les initiatives engagées pour améliorer la gestion des ressources publiques dont notamment, le lancement de l’Office Burundais des Recettes (OBR), la réforme du charroi de l’Etat, même si le phénomène de la corruption et celui des malversations économiques font encore parler d’eux. Pour renforcer son économie, le Burundi devra saisir les opportunités offertes par l’intégration dans l’East African Community, éviter la disparition des entreprises publiques par la rigueur dans le suivi de leur gestion, repenser la politique énergétique, construire et réhabiliter les infrastructures routières et portuaires. Enfin, durant le premier semestre 2010, le comité de pilotage tripartite a déposé son rapport définitif sur les consultations nationales organisées de juillet 2009 à décembre 2009. En outre, durant cette période, le secteur de l’éducation a connu une grève qui a duré plus de deux mois tandis que les leaders syndicaux se sont retrouvés assimilés à des saboteurs par l’autorité publique. Toutefois, le pays a enregistré une bonne initiative en matière de santé (le financement basé sur les performances) et l’aboutissement du dossier de naturalisation d‘environ 162.000 réfugiés burundais en Tanzanie. De manière générale, la situation du premier semestre a montré que le Burundi est à la croisée des chemins en matière de démocratie. Face à tout cela, il est recommandé ce qui suit : Au Parlement   Assurer le contrôle effectif de l’action gouvernementale Au Gouvernement   Mettre en place des mécanismes de suivi et de mobilisation des financements promis par les partenaires du développement ;   Assurer la sécurité pour tous sans discrimination   Promouvoir le dialogue dans la résolution des conflits sociaux   Lutter énergiquement contre l’impunité du crime y compris les crimes économiques   Libérer les prisonniers d’opinion   S’abstenir de s’ingérer dans le fonctionnement interne des partis politiques   Mettre en place l’Ombusdman   Mettre en place la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme A la Commission Electorale Nationale Indépendante   Publier les PV du dépouillement des différents scrutins Au Conseil National de la Communication   Jouer pleinement son rôle de régulateur des médias en toute impartialité Aux partenaires du Burundi   Encourager les acteurs politiques à consolider les valeurs démocratiques et prévenir une nouvelle détérioration de la situation   Soutenir les projets de développement du pays   Accompagner le Burundi dans la consolidation de la paix et de la réconciliation nationale Aux leaders politiques   Eviter la cristallisation, la surenchère et l’intolérance politique. Aux organisations de la Société Civile   Renforcer leurs capacités opérationnelles   Mener un plaidoyer pour la promotion des valeurs de paix, de cohabitation pacifique, de tolérance, de respect de la vie et de démocratie   Etre proactives Détails

ONU : Haro à l’esclavage moderne 1er septembre 2010 OAG -Les Nations Unies ont lancé mardi un plan d’action mondial de lutte contre la traite des êtres humains et appelé les gouvernements du monde entier à prendre des mesures coordonnées et cohérentes pour vaincre ce fléau. Lancé lors d’une réunion de l’Assemblée générale de l’ONU, à New York, ce plan prévoit l’intégration de la lutte contre la traite des êtres humains dans plusieurs programmes de l’ONU. L’Assemblée générale a également appelé à la création d’un Fonds de contributions volontaires pour venir en aide aux victimes de la traite, en particulier les femmes et les enfants. Détails

L’Education pour tous reste une base de développement durable du citoyen et des nations, dixit l’OAG 1er septembre 2010 OAG -« L’Education pour tous n’est pas un luxe mais plutôt une base de développement durable du citoyen et des nations », a déclaré le 31 août, Fidèle Rurihose, un consultant qui vient de mener une étude sur la part du financement de l’Education par le royaume de Belgique. Le contenu de son analyse a été présenté ce même jour dans le cadre d’une conférence publique organisée par l’OAG, commanditaire de cette analyse. L’objectif de cette étude est de contribuer à l’amélioration de la mobilisation des financements de l’Education pour tous et la traçabilité du budget de l’éducation au Burundi. Dans le but de mettre en application des engagements pris lors Détails

Analyse de la politique du gouvernement en matière d’énergie au Burundi 31 août 2010 OAG - La disponibilité de l’énergie, à un coût abordable facilite énormément les petites activités génératrices de revenus, les activités artisanales et industrielles. Cela veut dire que la croissance économique exige également un service continu et fiable d’approvisionnement en énergie. Malgré le lien assez évident entre l’accès aux sources d’énergie et le développement, l’énergie semble continuer à être considéré au Burundi comme une priorité secondaire dans les processus d’allocation des ressources ou de planification du développement (PIP, CSLP, OMD, etc.). Ainsi, la part du budget allouée en 2010 aux dépenses d’investissement et aux réhabilitations dans le secteur de l’énergie est de BIF 7 167 652 040 soit 6,6% du total des investissements et 1% des dépenses totales de l’Etat . Une brève analyse de l’évolution du secteur de l’énergie montre qu’aucune stratégie viable n’a jamais été mise en œuvre pour vulgariser l’accès à l’énergie moderne, même si cela figurait parmi les objectifs affichés du Ministère en charge de l’énergie. En outre le pays a connu ces dernières années une crise sociopolitique dont l’une des conséquences a été l’arrêt d’investissements dans le secteur de l’énergie. Détails

Analyse critique de la loi des finances 2010 : Adéquation avec les dépenses pro pauvres 31 août 2010 OAG - Depuis 2006, le Burundi a adopté le CSLP et en 2007, il a mis en place un PAP pour la mise en oeuvre du CSLP. La mise en place de ces programmes à moyen terme se concrétise chaque année dans le Budget Général de l’Etat. L’analyse de ce Budget pour 2010, est donc nécessaire en particulier pour vérifier si ledit budget est bien structuré et en particulier est suffisamment pro pauvre. L’OAG qui a pour rôle de suivre l’Action Gouvernementale, voudrait suivre cette question si importante en préparant un plaidoyer pour que le Gouvernement adopte les meilleures pratiques pour lutter contre la pauvreté. C’est dans ce sens qu’il a lancé l’étude du budget 2010 et l’adéquation avec les dépenses pro pauvres. Le Budget Général de l’Etat est l’acte financier le plus important dans la vie d’un pays. C’est la manifestation concrète et visible des ambitions des politiques d’un Gouvernement. Le Budget Général de l’Etat conjugue les besoins du Gouvernement avec les moyens d’actions. Le budget est le principal instrument de modernisation de la gestion et de lutte contre la pauvreté. Le processus de vote du budget 2010 du Burundi comporte des signes de manque de transparence qu’il faut corriger pour l’avenir à savoir : Détails

Etat des lieux du financement de l’éducation pour tous (EPT) au Burundi par le Royaume de Belgique (2005-2008) 30 août 2010 OAG -Comme la plupart des pays du monde, le Burundi a souscrit aux décisions prises lors du Forum Mondial de Dakar de 2000 qui a établi des engagements que chaque participant devait avoir mis en application en 2015 pour l’Education Pour Tous (EPT). Ces engagements s’inscrivent dans une philosophie de « droits et de dignité de la personne humaine », philosophie qui a été développée depuis un certain temps et dont le fil conducteur apparaît dans plusieurs documents qui ont été élaborés par la communauté internationale avant le sommet de Dakar de 2000. Détails