Elections 2025 : adapter le code électoral au nouveau découpage administratif

mercredi 27 septembre 2023,par Jean-Bosco Nzosaba

Le Burundi est désormais subdivisé en 5 provinces, 42 communes, 447 zones et 3036 collines ou quartiers. Et ce nouveau découpage administratif sera mis en application avec les élections de 2025, ce qui n’est pas sans conséquences sur d’autres textes. Les politiciens font quelques propositions pour adapter le code électoral à ce nouveau découpage.

« Il faut faire un certain nombre d’amendements du code électoral, probablement même de la Constitution », suggère Kefa Nibizi, ex-président du parti CODEBU. Par exemple, explique-t-il, en ce qui concerne les circonscriptions pour les sénatoriales, si on maintenait les provinces, on aurait uniquement dix sénateurs. « Je pense qu’il faudra redescendre pour soit augmenter le nombre de sénateurs par province, ou bien considérer les sénateurs au niveau des communes. »

Pour la composition des conseillers communaux, si on devait encore tenir compte d’un représentant par colline comme l’indique l’actuel code électoral, les communes se retrouveraient très gonflées par un nombre pléthorique de conseillers communaux. « Nous proposerons qu’on retourne sur un nombre fixe probablement de 15 conseillers communaux. Et ce, en précisant qu’ils doivent provenir de toutes les zones pour éviter que le budget de fonctionnement du conseil communal soit trop lourd pour la commune. »

A son tour, Gaspard Kobako, politicien, propose de revoir à la hausse le nombre de conseillers communaux.

M. Kefa estime qu’il faut penser à la gestion des communes de façon générale. « Il faut qu’elles soient gérées par un administrateur qui a été effectivement élu, mais il faudra penser beaucoup plus au profil du candidat, car il sera amené à gérer beaucoup de dossiers et une grande entité. »

Pour Simon Bizimungu, secrétaire général du parti CNL, le code électoral doit définir comment sera la circonscription électorale de 2025 : « Pour de bonnes élections, il faut que la prochaine CENI soit consensuelle, inclusive aux partis politiques fortement représentés sur terrain et doit être réellement indépendante. »

Quid des députés ?

Kefa Nibizi suggère aussi qu’on repense le nombre de députés par provinces. « Il faut être conséquent avec le nouveau découpage administratif. La province étant si grande, il est donc possible qu’on se concentre beaucoup plus sur une province que dans une autre. Et quand on a déjà eu des scores qui permettent d’avoir des députés dans une province, nous proposons qu’on n’empêche pas ce parti d’être membre du parlement parce qu’il n’a pas eu 2 % au niveau national. » Pour lui, il faut supprimer cet article qui exige 2 % au niveau national pour avoir des députés.
De son côté, Gabriel Banzawitonde, président du parti APDER, indique qu’il est important que les députés soient élus dans les provinces comme cela est le cas pour les sénateurs. « Cela permettra aux partis politiques de se concentrer sur une ou deux provinces selon leurs moyens ».

Il propose également que la cooptation des députés Twa soit faite sur les listes électorales des partis politiques et pas dans les associations. « Les dossiers exigés doivent être légers », suggère-t-il, appelant la CENI et le Ministère de l’intérieur à organiser des réunions pour informer les parties prenantes sur ce processus de révision ou d’amendement du code électoral.

Pour sa part, Gaspard Kobako, politicien, on devra tenir compte de l’augmentation du nombre d’électeurs qui ont augmenté. « Donc, ceux qui élisaient des députés sur une liste électorale à hauteur de 70.000 habitants devraient être revus à la hausse, étant donné qu’on est passé de 18 provinces à 5. Dans une zone, il devrait y avoir au moins un député ; les communes ayant été réduites sensiblement »

Tout en veillant au respect des équilibres ethniques et genre, il propose que les listes ne soient plus bloquées, car, dit-il, il y en a qui sont élues sans battre campagne, et même sans compétences. Par compétence, c’est la capacité de défendre les intérêts du peuple et non les diplômes nécessairement.

Sans donner plus de détails, Simon Bizimungu, quant à lui, indique que le nombre de députés et sénateurs par province dépendra de la détermination de la circonscription électorale. « Mais une question se pose sur le nombre de sénateurs si la Constitution n’est pas révisée. Ils seront au nombre de 13 au plus, ce qui serait aberrant. »
Concernant les Batwa, M. Kobako propose que leurs représentants soient élus sur des listes des partis politiques ou des indépendants et non en fonction de leurs associations : « Les intérêts d’une ethnie ne se défendent pas mieux à travers elles, en même temps qu’on les coopte au niveau des deux chambres du parlement. Cela parait comme une injustice aux autres composantes de la société burundaise. Le fait de militer dans des associations les marginalise au lieu de les intégrer davantage dans la société. »

D’après lui, le mandat d’un député étant national et le mandat impératif nul, un député ne devrait pas être sanctionné parce qu’il éprouve un problème au sein de son parti, quitte à le changer en cours de mandat.
Il suggère enfin que l’incapacité électorale d’un condamné en liberté conditionnelle soit supprimée du code électoral.

Qu’en est-il de la gestion des zones et des collines ?

« Les zones vont désormais jouer pas mal de rôles qui étaient réservés aux communes. Par voie de conséquence, peut-être que le code communal devrait préciser davantage ce qui est de la composition du staff zonal », analyse le ex-président du parti CODEBU.

Il mentionne que le chef de zone devrait avoir au moins un niveau d’humanités générales ou équivalent pour qu’il puisse remplir toutes ces fonctions.
Pour les chefs de collines qui sont, en quelques sortes, des chefs coutumiers, il pense qu’on ne devrait pas préciser de niveau d’études. « Il faut choisir des personnes probes d’autant plus qu’elles ne sont pas présentées par les partis politiques. Elles sont choisies par la population parmi les hommes et femmes qui sont intègres dans la commune. »

Source : Yaga

 

 

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