DECENTRALISATION

Analyse du processus de décentralisation au Burundi

mardi 1er avril 2008,par Jean Bosco Nzosaba

L’administration communale est régie par plusieurs textes de loi que l’on peut consulter utilement dans l’indice bibliographique de la présente étude. Les textes de loi les plus pertinents quant à la réglementation de la décentralisation de cette administration communale sont notamment : la Constitution de la République du Burundi du 18 Mars 2005, le code électoral du Burundi et la loi communale du 20 Avril 2005. Les autres lois et décret lois importants en matière de décentralisation portent entre autres sur le transfert de certains recettes administratives au profit des communes, le transfert de l’impôt foncier perçu sur le territoire du Burundi au profit des communes et de la Mairie de Bujumbura., le transfert de l’impôt foncier perçu sur le territoire du Burundi au profit des communes et de la Mairie de Bujumbura, le transfert de l’impôt sur les revenus locatifs perçus sur le territoire du Burundi au profit des communes et de la Mairie de Bujumbura, l’organisation générale de l’administration, le Code foncier de la République du Burundi, le Code de l’Environnement de la République du Burundi, le Code Forestier de la République du Burundi, le Code de l’Organisation et de la Compétence Judiciaires du Burundi tels qu’amendés à ce jour.

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