Conseil des ministres : Huit projets de loi analysés le 27 mars.

vendredi 30 mars 2018,par Jean Bosco Nzosaba

Le conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire mardi le 27 mars 2018, sous la présidence du Chef de l’Etat, Pierre Nkurunziza. A travers le communiqué de presse en provenance du Secrétariat général du gouvernement, huit projets de loi ont été analysés dans ce conseil des ministres dont six ont été adoptés. Il s’agit du projet d’arrêté portant modalités d’octroi des ordres de missions et fixation du barème des frais de missions officielles, qui a été présenté par le secrétaire et porte parole du gouvernement.

Il a été constaté que la mise en application de cet arrêté était problématique du fait que le budget prévu pour la rubrique " Frais de mission à l’intérieur du pays " n’avait pas tenu compte de certains services spécifiques et ne pouvait pas couvrir l’année 2018 au regard des barèmes fixés par ledit arrêté. Les administrations personnalisées pouvaient aisément appliquer ces barèmes au moment où les services de l’administration centrale ne pouvaient en bénéficier.

La mise en application de cet arrêté a dès lors été suspendue. Après concertation avec les services du ministère des Finances, il est proposé de nouveaux barèmes qui seront facilement applicables tant dans les services de l’administration centrale que dans les administrations personnalisées de l’État.

Le projet de décret portant création, missions, composition et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile a été présenté par le ministre de la Sécurité publique en lieu et place du ministre en charge des transports retenu par d’autres obligations. Il a été constaté que la mise en place de ce comité permettra donc au Burundi de se conformer aux normes et pratiques recommandées par la convention de Chicago et c’est l’objet de décret.

Le projet de règlement portant mise en application du code de l’aviation civile du Burundi en matière d’aéronefs télé pilotés communément appelés " Drones " a été présenté par le ministre de la Sécurité publique en lieu et place du ministre des Transports. Le règlement de l’aviation civile du Burundi sur le système d’aéronefs télé pilotés est une domestication des dispositions de l’annexe 6 à la convention de Chicago intitulée " exploitation d’aéronefs " qui est l’objet de ce projet d’ordonnance.

Le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement numéro TF 0A4223 d’un montant de 33.128.582,85 dollars américains entre la République du Burundi et la Banque internationale pour la Reconstruction relatif au financement du Projet hydroélectrique de Jiji et Mulembwe signé à Bujumbura le 19 décembre 2017 a été présenté par le ministre de l’Energie et des Mines. Le projet de décret portant réorganisation du ministère de l’Agriculture et de l’Elevage a été présenté par le ministre de l’Agriculture et de l’Elevage. Des lacunes ont été constatées lors des missions actuelles du ministère. Ces lacunes sont marquées par des chevauchements entre différentes structures du ministère, des chaines de commandement trop longues entravant l’efficacité des interventions ainsi que d’autres obstacles à répondre aux exigences du moment.

Le projet d’ordonnance ministériel portant missions, composition et fonctionnement des commissions d’agrément des groupements pré-coopératifs, a été présenté par le ministre de l’Agriculture et de l’Elevage. Cette loi prévoit la mise en place des commissions qui sont de trois types à savoir la commission nationale, la commission provinciale et la commission communale.

Deux projets ont été analysés mais n’ont pas été adoptés, il s’agit du projet de décret portant réglementation de la gestion des déchets d’équipement électriques et électroniques qui a été présenté par le ministre de l’environnement. Les déchets d’équipements électriques et électroniques sont très toxiques et constituent des causes de contamination des écosystèmes et mettent en danger les populations.

 

 

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