Etat des lieux des exonérations au Burundi en 2018

mercredi 27 mars 2019,par Jean Bosco Nzosaba

Sur le plan théorique, la législation en vigueur portant sur les exonérations se réfère à la Loi sur la Gestion des Douanes de l’East African Community (EAC) qui cadre avec l’harmonisation des droits de douane et la mise en place du Tarif Extérieur Commun (TEC) ainsi que les conventions internationales ou bilatérales que le Burundi a signées avec ses partenaires. En pratique, les exonérations sont gérées par l’Office Burundais des Recettes (OBR) à travers le Service Juridique et le Service du Suivi d’exonérations et peuvent s’écarter de la trajectoire initialement tracée en poursuivant l’objectif économique de stimulation des investissements directs à travers les avantages contenus dans le Code des Investissements.

 

 

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