La réforme du code minier au centre des débats de l’Assemblée nationale

jeudi 27 juin 2013,par Jean Bosco Nzosaba

Le parlement du Burundi, avec l’appui de la GIZ a organisé mercredi à Bujumbura, un atelier sur le projet de loi portant code minier. Le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Mme Mo-Mamo Karerwa, a indiqué que le code minier révisé devra créer des conditions favorables à la recherche, à l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du pays, et renforcer les institutions du pays dans la gestion du secteur minier. Ce projet de loi respecte aussi les engagements internationaux auxquels le Burundi a souscrit. Ces engagements, a-t-elle explicité, visent à prévenir, à réprimer et à éradiquer l’exploitation illégale des ressources naturelles et à atténuer les effets néfastes de l’exploitation illégale des ressources minières sur l’environnement. Le nouveau code minier va être mis en place pour remplacer celui qui date de 1976 qui contient plusieurs imperfections et lacunes et qui nécessitent de profondes corrections. Cette législation, a-t-elle fait remarquer, a procédé par une ouverture permissive à des dérogations conventionnelles ainsi que par un renvoi excessif à des textes réglementaires qui rendent le code minier et pétrolier presque inutilisable.

 

 

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