La question foncière préoccupe le Conseil national des Bashingantahe (CNB).

lundi 4 mars 2013,par Jean Bosco Nzosaba

La question foncière et le travail mené par la Commission Nationale Terres et autres biens (CNTB) constituent des préoccupations du Conseil national des Bashingantahe. Le président de ce conseil, l’ambassadeur Balthazar Habonimana, a indiqué dans une déclaration faite ce vendredi qu’au cours de la présentation de leurs rapports sur la situation prévalant dans leurs entités respectives, la majeure partie de présidents des conseils provinciaux des Bashingantahe est revenue à maintes reprises sur cette question. Selon l’ambassadeur Habonimana, la propriété foncière est d’extrême importance pour tout Burundais car c’est grâce à sa terre qu’il peut se loger et se nourrir. Le droit à sa vie et à sa survie pour lui-même et pour sa famille dépend de cette terre nourricière, et la jouissance de sa terre est un droit qui découle de la constitution nationale, des conventions internationales et d’autres lois et règlements. Il s’agit donc d’une question à traiter avec une extrême sagesse. Le Conseil national des Bashingantahe estime que le moment est venu pour demander que tous les problèmes liés à la propriété foncière soient minutieusement examinée à partir des entités de base sur les collines de résidence. Pour lui, les Bashingantahe, ainsi que d’autres anciens de chaque localité concernée, qui connaissent parfaitement les réalités du terroir, peuvent apporter leur précieux concours dans le règlement des problèmes en présence. La CNTB devrait quitter ses bureaux et se rendre davantage sur le terrain tout en s’interdisant de prendre une décision importante avant d’avoir mené de profondes investigations sur place en présence des témoins. « A ce stade, certaines personnes peuvent être tentées par l’escroquerie en exhibant de faux papiers pour bénéficier des biens indûment acquis avec l’appui de certains politiciens », a souligné le président du Conseil national des Bashingantahe, rappelant que toute personne a droit à la propriété du moment qu’elle a été bien acquise par des voies légales et qu’en cas de litige ce sont les juridictions compétentes qui décident de l’expulsion d’une personne de la terre qu’elle occupe, au terme d’un procès équitable. « Une telle mesure n’est pas généralement du ressort d’une commission, si importante soit-elle », précise l’ambassadeur Habonimana, ajoutant qu’une loi qui contiendrait des dispositions contraires devrait être revue, car elle serait en contradiction avec la constitution, qui est la source de toutes les autres lois.

 

 

Copright © Observatoire de l'Action Gouvernementale (OAG)