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Douze dossiers au conseil des ministres des 18 et 19 octobre 2017

 Le conseil des ministres, qui s’est tenu les 18 et 19 octobre 2017, a analysé 12 dossiers, dont six projets de décret, deux projets d’ordonnance, un projet de convention et trois notes, d’après le communiqué émanant du secrétariat général du gouvernement.

 Le premier projet de décret porte missions, organisation, composition et fonctionnement de l’Etat-major de la Force de défense nationale (FDN) et de ses composantes. Il décrit et définit en détail l’organisation, la composition et les attributions des services centraux de l’Etat-major général de la FDN et ses composantes, ainsi que leur fonctionnement jusqu’aux échelons repris dans la loi organique, le tout devant rester dans la ligne des missions principales assignées à ce secteur. Cette structure se conforme aux standards des autres armées du monde en général et de la sous-région en particulier, et répond en outre au souci de l’autonomisation de la FDN.

 L’autre projet de décret portant organisation et circonscription des Divisions constitue un des textes d’application de la loi portant missions, organisation, composition, instruction, conditions de service et fonctionnement de la FDN. Le nouveau décret entend réduire à quatre les cinq régions militaires existantes et sous une nouvelle dénomination de Division. Cette restructuration se conforme par ailleurs aux standards des autres armées du monde en général et de la sous-région en particulier.

 Le troisième projet de décret analysé a été celui portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Ecole supérieure de commandement et d’Etat-major (ESCEM). Cela s’inscrit dans le cadre de la mise en application des exigences de la coopération entre les pays membres de la Communauté est-africaine, notamment en ce qui concerne la défense nationale, l’une des exigences étant l’harmonisation des formations militaires, et particulièrement les formations militaires supérieures.

En matière de la santé, le conseil des ministres a analysé le projet de décret portant création du Fonds national de la lutte contre le Sida. Ce Fonds vise à pallier l’insuffisance de financements extérieurs et à permettre aux acteurs intervenant dans la lutte contre le Sida de continuer à offrir des services de qualité à la population par la contribution de l’Etat, qui devrait passer de 5 à 50 % en 2020, et s’inscrire ainsi dans les objectifs de développement durable afin d’éradiquer le VIH en 2030.

 Un autre projet de décret a été relatif à la création, l’établissement, l’organisation et le fonctionnement du Centre d’excellence sous régional en Science de la Nutrition « Est African Nutritional Sciences Institute (EANSI) ». Ce centre sera chargé d’assurer la formation et la recherche de haut niveau en sciences de la nutrition dans la région de l’EAC.

 En matière de transport, le projet de décret portant mesure de contrôle et de réparation des dégâts causés au domaine routier du Réseau national classé a été analysé. Il vient répondre au besoin du Fonds routier national pour pouvoir rassembler ses ressources tel que prévu par la loi de septembre 2002. Il a l’intérêt de protéger le réseau routier national et a aussi l’avantage de responsabiliser les usagers de la route quant aux dégâts qu’ils peuvent causer à ces routes. Dans le même cadre de transport, le conseil des ministres a analysé le projet de convention de concession pour l’exploitation de la gare routière de Gitega. Ce projet précise les obligations de l’Office des routes, du Fonds routier national et de l’Office burundais des recettes. Le même projet identifie les usagers et précise les droits d’accès à la Gare. Il détermine les modalités de collecte des recettes issues de l’exploitation des lieux, et précise les responsabilités dans le paiement des réseaux divers comme l’eau et l’électricité.

 

Quant aux projets d’ordonnance, le premier porte contribution de la population aux élections de 2020. Selon ce communiqué, ce souhait a été à maintes reprises exprimé lors des séances tenues dans le cadre du dialogue inter burundais, des différentes réunions organisées par le forum des partis politiques et dans bien d’autres réunions. La Commission électorale indépendante a par ailleurs recommandé que la population contribue aux élections dans des conditions acceptables.

 

Un autre projet d’ordonnance ministérielle conjointe porte cadre réglementaire de mise en place de fonctionnement des commissions/comités techniques de pilotage, des cellules de gestion des projets, ainsi que toute activité ou tout événement gouvernemental impliquant des financements de l’Etat. Ce sont notamment des séminaires, des ateliers, des retraites ou des fêtes. Le projet d’ordonnance vise à y mettre de l’ordre.

 Une note d’information sur l’état d’avancement du dossier de construction d’un centre commercial de type Mall sur la place de l’ex Marché central de Bujumbura a été présentée à ce conseil des ministres. En effet, les termes de référence pour la sélection d’une société privée, sous forme d’un partenariat public-privé, s’est avéré inefficace, étant donné qu’au 1er août 2017, date limite de dépôt des offres, aucune offre n’a été déposée. Le conseil a mis sur pied une équipe qui va réfléchir sur la décision urgente à prendre et la proposition doit être présentée au conseil des ministres, au plus tard au mois de décembre.

 Le conseil a par ailleurs analysé une note sur la proposition d’investissement d’une société malaisienne au Burundi. Il s’agit d’Agropolitan technology Corridor development Berhad (BATC). Cette société a manifesté l’intérêt d’investir dans quatre projets, à savoir la construction d’un aéroport international à Bugendana et une autoroute reliant les villes de Gitega et Bujumbura, le développement de la culture de Jatropha et sa transformation sur place pour en produire du carburant, l’aménagement et la construction d’une Cité Verte « Green City » à Gitega, ainsi que la construction des buildings administratifs et logements sociaux. Le conseil a demandé de s’assurer d’abord de la fiabilité et de la crédibilité de l’investisseur avant de signer un mémorandum d’entente.

 Les cessions et concessions des terres domaniales de Gihanga et Rukoko a fait également l’objet de cette réunion. En effet, 2.931 hectares ont été répertoriés comme irrégulièrement exploités, dont 390 hectares se trouvant dans les mains d’une seule personne. La localité de Rukoko en enregistre 2.138 hectares quand 403 hectares sont localisés à Gihanga. La note propose d’annuler les titres et de remettre à la disposition de l’Etat toutes les concessions/cessions ainsi répertoriées, conformément aux dispositions du code foncier, /cessionnaires des terres domaniales dont les contrats ont été annulés de payer les redevances annuelles cumulées durant toute la période écoulée.

Source : ABP

 

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